Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 juillet 1990, l'école spéciale d'architecture reçoit, pour les années universitaires 1989-1990 et 1990-1991, l'habilitation prévue à l'article 1er du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional des architectes.

L'ECOLE SUSVISEE RECOIT,POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1989-1990 ET 1990-1991,L'HABILITATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7867 DU 16-01-1978.