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Arrêté du 25 juillet 1985

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE QUI RESIDENT A L'ETRANGER

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LE SERVICE EST CHARGE DES DOSSIERS DES RESSORTISSANTS RESIDANT A L'ETRANGER RELATIFS AUX PENSIONS ET ACCESSOIRES DE PENSION,AUX SOINS MEDICAUX GRATUITS,A LA RETRAITE DU COMBATTANT ET AUX AIDES ET SECOURS.

CE SERVICE EST CREE A CHATEAU-CHINON.

APPLICATION DU DECRET 85474 DU 02-05-1985.

Arrêté du 25 juillet 1985