Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires sportives
Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre des sports.
Délégation est donnée, à compter du 1er février 2021, à Mme Sofia DJAADAOUI, chef-adjointe de cabinet, chargée du handisport, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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