Arrêté du 25 janvier 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'école des ingénieurs maritimes

Résumé. L'arrêté décrit les différentes voies d'accès à l'école des ingénieurs maritimes, soit par concours, soit sur titres.

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission à l'ENSM

Résumé. L'arrêté explique comment les élèves peuvent entrer à l'école des ingénieurs maritimes, soit en passant un concours, soit en étant sélectionnés sur leurs diplômes.

Le présent arrêté précise les conditions d'admission des élèves dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) :
1° En première année par la voie d'un concours d'admission ;
2° Par la voie d'une sélection sur titres.
Les inscriptions au concours d'admission et à la sélection sur titres font l'objet de frais d'inscription dont le montant est arrêté chaque année par le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours d'entrée à l'ENSM

Résumé. Pour passer le concours d'entrée à l'école des ingénieurs maritimes, il faut être en terminale S ou STI2D, ou avoir déjà un bac.

Les candidats sont à la date du concours :

- en classe de terminale S ou STI2D, ou
- en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et délibération du jury de concours d'admission à l'ENSM

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury du concours d'admission pour devenir ingénieur à l'ENSM.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie du concours résulte de la délibération du jury du concours d'admission composé :
1° d'un président ;
2° de cinq professeurs appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement supérieur maritime ou, à défaut, de tous autres professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;
3° d'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées à l'article 5 (Désignation des membres des jurys de concours maritimes).
Le jury du concours d'admission peut valablement délibérer si les 2/3 de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs des épreuves écrites d'admissibilité peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admissibles mentionnée à l'article 8 (Délibération du jury après les épreuves écrites), avec voix consultative.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs de l'épreuve orale d'admission peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis, avec voix consultative.

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'admission sur titres à l'ENSM

Résumé. Un jury composé de trois membres, dont un président, un professeur et une personnalité professionnelle, décide des admissions sur titres à l'ENSM.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie de la sélection sur titres, résulte de la délibération du jury d'admission sur titres composé :
1° d'un président ;
2° d'un professeur appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime supérieur ou, à défaut, de tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;
3° d'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désigné par le directeur général de l'ENSM.
Le jury d'admission sur titres peut valablement délibérer si les 2/3 de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres des jurys d'admission à l'ENSM

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres des jurys pour les admissions à l'Ecole nationale supérieure maritime.

I. - Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne :
1° Les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ainsi que les membres de ces jurys prévus au 2° des articles 3 (Composition et délibération du jury de concours d'admission) et 4 (Composition du jury d'admission pour les ingénieurs maritimes) ;
2° Les examinateurs des épreuves écrites d'admissibilité et les examinateurs constituant les binômes de l'épreuve orale d'admission. Ces examinateurs sont des professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime et des personnalités de la profession.
II. - Le membre du jury du concours d'admission prévus au 3° de l'article 3 (Composition et délibération du jury de concours d'admission) est désigné par le directeur général de l'ENSM, parmi les personnalités de la profession désignées par le ministre chargé de la mer comme examinateurs pour constituer les binômes de l'épreuve orale d'admission.

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5