Article 1
Sont nommés pour 2007 membres de la commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers :
M. Auguste Cazalet, sénateur, président ;
M. Jean-Louis Idiart, député ;
M. Yves Bur, député ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
L'attachée d'administration, secrétaire-rapporteur de la commission.
1 version