JORF n°24 du 29 janvier 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée :
Des représentant(e)s des directions d'administration centrale et des services suivants :

  1. Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité ou son représentant, au ministère chargé des droits des femmes ;
  2. Le directeur général de la santé ou son représentant, au ministère chargé de la santé ;
  3. Le directeur général de l'action sociale ou son représentant, au ministère chargé de l'action sociale ;
  4. Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant, au ministère de la justice ;
  5. Le directeur central de la sécurité publique ou son représentant, au ministère de l'intérieur ;
  6. Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale ;
  7. Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant, au ministère des affaires étrangères ;
  8. Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, au ministère de la défense ;
  9. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant, au ministère chargé du logement ;
  10. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles ou son représentant, au ministère chargé de l'outre-mer ;
  11. Le directeur du tourisme ou son représentant, au ministère chargé du tourisme.
    D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes :
  12. La Fédération nationale solidarité femmes ;
  13. Le Collectif féministe contre le viol ;
  14. L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
  15. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;
  16. Le Mouvement pour l'abolition de la prostitution et de la pornographie.
    Des sept personnalités qualifiées suivantes :
    Mme Odette Casanova ;
    Mme Annie Guillemot ;
    Mme Adeline Hazan ;
    M. Roger Henrion ;
    Mme Maryse Jaspard ;
    M. Serge Lagauche ;
    Mme Soizic Lorvellec.

Historique des versions

Version 1

En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée :

Des représentant(e)s des directions d'administration centrale et des services suivants :

1. Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité ou son représentant, au ministère chargé des droits des femmes ;

2. Le directeur général de la santé ou son représentant, au ministère chargé de la santé ;

3. Le directeur général de l'action sociale ou son représentant, au ministère chargé de l'action sociale ;

4. Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant, au ministère de la justice ;

5. Le directeur central de la sécurité publique ou son représentant, au ministère de l'intérieur ;

6. Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale ;

7. Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant, au ministère des affaires étrangères ;

8. Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, au ministère de la défense ;

9. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant, au ministère chargé du logement ;

10. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles ou son représentant, au ministère chargé de l'outre-mer ;

11. Le directeur du tourisme ou son représentant, au ministère chargé du tourisme.

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes :

1. La Fédération nationale solidarité femmes ;

2. Le Collectif féministe contre le viol ;

3. L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;

4. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;

5. Le Mouvement pour l'abolition de la prostitution et de la pornographie.

Des sept personnalités qualifiées suivantes :

Mme Odette Casanova ;

Mme Annie Guillemot ;

Mme Adeline Hazan ;

M. Roger Henrion ;

Mme Maryse Jaspard ;

M. Serge Lagauche ;

Mme Soizic Lorvellec.