JORF n°37 du 13 février 1999

Arrêté du 25 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 janvier 1999, est autorisée la cession amiable d'un terrain domanial situé 133, avenue de la Commune-de-Paris, à Nanterre, cadastré K no 129, pour une contenance totale de 56 579 mètres carrés.

Cette parcelle est immatriculée au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 921-00419 à la rubrique Biens non affectés.