JORF n°34 du 10 février 1999

Arrêté du 25 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, il est, à compter du 5 avril 1999, mis fin aux fonctions de Mme François (Brigitte), épouse Paolini, adjointe administrative principale en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nyons.