JORF n°28 du 3 février 1999

Arrêté du 25 janvier 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 1999, sont nommés membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977, à compter du 1er janvier 1999 :

En qualité de membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat :

M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, président titulaire ;

M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire, membre suppléant.

En qualité de membres désignés par le premier président de la Cour des comptes :

M. de Maistre (Philippe), conseiller maître honoraire, membre titulaire ;

M. Boillot (Jean-Claude), conseiller référendaire, membre suppléant.

En qualité de membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris :

M. Le Roy (Max), président de chambre honoraire, membre titulaire ;

M. Martzloff (Robert), président de chambre honoraire, membre suppléant.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,A COMPTER DU 01-01-1999: EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT: MM. RIBS JACQUES,PRESIDENT TITULAIRE; DE BELLESCIZE ROMEE,MEMBRE SUPPLEANT; EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES: MM. DE MAISTRE PHILIPPE,MEMBRE TITULAIRE; BOILLOT JEAN-CLAUDE,MEMBRE SUPPLEANT; EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS: MM. LE ROY MAX,MEMBRE TITULAIRE; MARTZLOFF ROBERT,MEMBRE SUPPLEANT.