JORF n°42 du 18 février 1996

Arrêté du 25 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 janvier 1996, M. Davy de Virville (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Groupe automobile Renault, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.