Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1996, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Observatoire des sciences et des techniques >> est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 28 mars 1990 sont ainsi modifiés :
Les mots : << ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire >> sont supprimés.
La liste des membres est ainsi complétée : << le ministère chargé de l'environnement >>.
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat d'Etat à la recherche).