JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 25 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1995, M. Deguelle (Etienne), attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1994, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois 18 jours.
Compte tenu de son ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois 18 jours, M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, est promu au 2e échelon de son grade à compter du 13 octobre 1994.