JORF n°34 du 9 février 1995

Arrêté du 25 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 janvier 1995, est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en qualité de titulaire, Mme Le Gall (Jeanne), en remplacement de M. Compagnon (Jean-Paul). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.

MME. LE GALL JEANNE,EST NOMMEE MEMBRE DU CNC,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN QUALITE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COMPAGNON JEAN-PAUL.SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.