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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice à Saint-Malo
Résumé Le ministre nomme M. Le Clainche (Maurice, Paul) huissier à Saint-Malo, remplaçant le défunt M. Le Clainche (Maurice, Louis, Joseph).
Mots-clés : Nomination Huissier de justice Arrêté Saint-Malo Ille-et-Vilaine
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1995, M. Le Clainche (Maurice, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Clainche (Maurice, Louis, Joseph), décédé.
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