JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 25 janvier 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 25 janvier 1991, l'arrêté du 14 décembre 1988 portant nomination au Comité du souvenir et des manifestations nationales est modifié comme suit:

<<M. Guibert (Jean-Louis) est nommé en qualité de représentant du ministre délégué au budget, en remplacement de M. Hedreul-Tanouarn (Michel).>>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1988: NOMINATION DE M. GUIBERT JEAN-LOUIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET) EN REMPLACEMENT DE M. HEDREUL-TANOUARN MICHEL.