JORF n°41 du 16 février 1991
Arrêté du 25 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 janvier 1991, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 16 avril 1991.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1991 inclus.