JORF n°32 du 7 février 1990

Arrêté du 25 janvier 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 25 janvier 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991: MM. Michel Pecqueur,

Alexandre Colin et Hubert Calamy, en remplacement de Mme Agnès Lepinay, MM.

Alain Derome et François Durand, démissionnaires.

NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 27-09-1991:

MM. PECQUEUR,ALEXANDRE COLIN ET HUBERT CALAMY,EN REMPLACEMENT DE MME. AGNES LEPINAY,MM. ALAIN DEROME ET FRANCOIS DURAND.