JORF n°52 du 2 mars 1990

Arrêté du 25 janvier 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,

recettes et perceptions;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Réaffectation comptable d'Escaro

Résumé Escaro passe du poste comptable de Villefranche-de-Conflent à celui d'Olette.
Mots-clés : administration locale finances publiques réorganisation administrative

Art. 1er. - La commune d'Escaro (département des Pyrénées-Orientales) est disjointe du poste comptable de Villefranche-de-Conflent et rattachée au poste comptable d'Olette.

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Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

MICHEL CHARASSE