JORF n°37 du 13 février 1990

Arrêté du 25 janvier 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 1990:

Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er mars 1990, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:

M. Chiaverini (Philippe), au tribunal administratif de Bastia;

M. Delarue (Dominique), au tribunal administratif de Dijon.

Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er mars 1990, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:

M. Blaison (Hubert), au tribunal administratif de Strasbourg;

Mme Chalhoub (Sophie), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.