JORF n°32 du 7 février 1990

Arrêté du 25 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 janvier 1990, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980 complétée par la loi du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires:

M. Bruyère (Bernard), M. Bruzzone (Georges), M. Kassubeck (Alexandre).

SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIERES SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET PRENNENT LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES:

MM. BRUYERE BERNARD,BRUZZONNE GEORGES ET KASSUBECK ALEXANDRE.