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Arrêté du 25 janvier 1989
FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR L'ADMINISTRATION PREFECTORALE AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT
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RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL AU CHAPITRE 37-10 ADMINISTRATION PREFECTORALE - DEPENSES DIVERSES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Arrêté du 25 janvier 1989
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