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Arrêté du 25 janvier 1980

CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LE DECRET 80-14 DU 09-01-1980 (LES PRESCRIPTIONS DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE SONT APPLICABLES A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-03-1980)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995 INTRODUIT PAR L'ART. 10 DU DECRET DU 03-09-1997.

Arrêté du 25 janvier 1980