Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 janvier 1980
CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LE DECRET 80-14 DU 09-01-1980 (LES PRESCRIPTIONS DE L'ART. R169 DU CODE DE LA ROUTE SONT APPLICABLES A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-03-1980)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995 INTRODUIT PAR L'ART. 10 DU DECRET DU 03-09-1997.
Arrêté du 25 janvier 1980