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ARRÊTÉ du 25 janvier 1974

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En vigueur depuis le 27 février 1974

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Obligation de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoire un accord national sur la prévoyance pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application territorial (tel que modifié par l'avenant n° 3 du 4 mai 1972) et professionnel (tel qu'il résulte de l'annexe I) les dispositions de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (une annexe I), modifié par les avenants n° 2 du 30 novembre 1971 et n° 3 du 4 mai 1972.

En vigueur depuis le mercredi 27 février 1974

ARRÊTÉ du 25 janvier 1974
Article 1