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ARRETE du 25 janvier 1974

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,

Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, et notamment les articles L. 133-10, L. 133-16, R. 133-1, L. 136-2 et L. 136-3 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'arrêté du 6 août 1973,

Vu l'accord "Cadres" du 9 mai 1973 ;

Vu l'accord "Ouvriers du 26 septembre 1973 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 novembre 1973 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).

En vigueur depuis le 8 février 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords pour le personnel des imprimeries

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoires deux accords pour les employeurs et travailleurs des imprimeries, avec des effets immédiats.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de :

L'accord "Cadres" du 9 mai 1973 ;

L'accord "Ouvriers" du 26 septembre 1973.

Article 2

L'extension des effets et des sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est ralisée en application de l'article 1er du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 8 février 1974

ARRETE du 25 janvier 1974
Article 1er, 2, 3