Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'un immeuble HLM à Nantes
Résumé Le gouvernement autorise la vente d'un bâtiment de logements sociaux appelé Le Grand Clos à Nantes.
Mots-clés : Immobilier Logement social Cession immobilière Administration publique
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 25 février 2025, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « HLM Le Grand Clos », situé 48 et 53, rue de Takrouna, à Nantes (Loire-Atlantique), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section RT n° 23 et 448.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros PAYL/144751.
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