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Arrêté du 25 février 2025

JORF n°0056 du 6 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'un commissaire de justice associé

Résumé Davy Francis Deschenet ne travaille plus comme huissier de justice associé à Beaumont-sur-Sarthe.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2025, il est mis fin aux fonctions de M. DESCHENET (Davy, Francis), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS », à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).

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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2025, il est mis fin aux fonctions de M. DESCHENET (Davy, Francis), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS », à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).