JORF n°0056 du 6 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2025, M. CUPILLARD (Louis, Jean, Jacques, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés » à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2025, M. CUPILLARD (Louis, Jean, Jacques, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés » à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs).