Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates limites pour l'envoi et le dépouillement des plis électoraux dans le cadre rural et maritime
Résumé Les électeurs des zones rurales et maritimes doivent envoyer leurs bulletins de vote avant le 16 mai 2025 à 23h59, et les votes seront comptés le 22 mai 2025, avec possibilité de continuer le comptage le 23 mai si besoin.
Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 février 2025, les date et heure limites d'envoi des plis par les électeurs, prévues au cinquième alinéa du III de l'article R. 723-61 du code rural et de la pêche maritime, sont fixées au vendredi 16 mai 2025, à 23 h 59.
La date prévue au sixième alinéa du III du même article, pour la remise des plis par la poste et pour le dépouillement du scrutin, est fixée au jeudi 22 mai 2025. Les opérations de dépouillement du scrutin pourront être poursuivies le vendredi 23 mai 2025, en cas d'application des dispositions de l'article R. 723-71 du même code.
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