JORF n°0049 du 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Résumé Deux nouveaux représentants des salariés ont été nommés au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en date du 25 février 2025, sont nommés membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
En qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Julie DUFOURNAUD, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Eric POMMAGEOT ;
M. Eric BADONNEL, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Pierre ROUSSET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en date du 25 février 2025, sont nommés membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :

En qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Julie DUFOURNAUD, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Eric POMMAGEOT ;

M. Eric BADONNEL, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Pierre ROUSSET.