JORF n°0054 du 5 mars 2022

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Nomination et remplacement de notaires dans le Val-d'Oise

Résumé Un notaire a démissionné et a été remplacé par une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2022 :
La démission de M. LEROY (Olivier), notaire à la résidence de Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), en remplacement de M. LEROY (Olivier).
Il est mis fin aux fonctions de M. PERRAULT (Eric, Philippe, Marie) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
M. PERRAULT (Eric, Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise) en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2022 :

La démission de M. LEROY (Olivier), notaire à la résidence de Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), est acceptée.

La société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), en remplacement de M. LEROY (Olivier).

Il est mis fin aux fonctions de M. PERRAULT (Eric, Philippe, Marie) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

M. PERRAULT (Eric, Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise) en vertu du présent arrêté.