Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un greffier de tribunal de commerce
Résumé M. PIERRAT a quitté ses fonctions de greffier à Besançon et Belfort.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2022, le retrait de M. PIERRAT (Alain, Raymond), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS François BORON & Marie-Anne BORON », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Besançon (Doubs) et à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est accepté.
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