Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat pour des démarches administratives électorales ou de gestion des données personnelles
Résumé Ce papier permet à une autre personne de faire des démarches administratives pour vous.
ANNEXE III
MODÈLE DE MANDAT
Je, soussigné(e), , demeurant à .
DONNE POUVOIR ET MANDATE
, demeurant à .
POUR :
- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour mon inscription sur la liste électorale.
OU
- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour ma radiation de la liste électorale.
OU
- effectuer en mon nom une demande de rectification ou d'accès aux données personnelles me concernant.
Fait à , le
Le Mandant :
(personne qui donne le mandat)
(Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention « Bon pour mandat » et de la signature originale)
Le Mandataire :
(personne qui est mandatée) (Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention « Bon pour acceptation » et de la signature originale)
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