LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de rectification des données personnelles
Annexe III. - Modèle de mandat
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JORF n°0051 du 2 mars 2022
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Version 1
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de rectification des données personnelles
Annexe III. - Modèle de mandat