Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sénateur au Conseil de l'immobilier de l'Etat
Résumé Le sénateur Rémi FERAUD a été nommé au Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 25 février 2021, l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat est complété comme suit :
Sur proposition du président du Sénat
M. Rémi FERAUD, sénateur.
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