JORF n°0095 du 22 avril 2016

Arrêté du 25 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, la société CNIM Thiverval-Grignon, dont le siège social est situé route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité par valorisation de déchets ménagers, d'une capacité de production de 17 MW, située ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.