ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 février 2015

Commune de Tulette.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015

Commune de Castries.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015

Commune de Saint-Maurice-Navacelles.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 janvier 2014 au 10 février 2014

Commune d'Hinx.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2015

Commune de Maretz.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2014 au 2 juillet 2014

Commune de Moncayolle-Larrory-Mendibieu.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2015

Communes de Bourseville.

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juillet 2014 au 3 juillet 2014

Commune de Clichy-sous-Bois.