JORF n°0058 du 10 mars 2011

« A N N E X E

LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

|DIRECTION
interrégionale|SIÈGE
de direction interrégionale
et établissement| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaissement
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Bordeaux | Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan |Régie des comptes nominatifs| 20 000 | 420 000 |


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Version 1

« A N N E X E

LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DES COMPTES NOMINATIFS

DIRECTION

interrégionale

SIÈGE

de direction interrégionale

et établissement

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant

de l'encaissement

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Bordeaux

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Régie des comptes nominatifs

20 000

420 000