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Arrêté du 25 février 2004

portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 février 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par l'arrêté du 15 juillet 1997 à la coopérative d'insémination artificielle de Montauban « CIAM », située domaine du Poulet, BP 528, 82005 Montauban, sous le numéro PH 97 494, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).

Arrêté du 25 février 2004