Article Annexe
Mesures matérialisées de masse (poids).
Instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Compteurs d'eau froide propre.
Compteurs d'eau chaude propre.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Ensembles de mesurage de masse de gaz.
Compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur.
Dispositif de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur.
Voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz.
Compteurs d'énergie électrique.
Compteurs d'énergie thermique.
Mesures matérialisées de capacité pour liquides.
Mesures matérialisées de capacité pour grains.
Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Jaugeurs.
Saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses.
Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels.
Mesures matérialisées de longueur.
Odomètres.
Machines planimétriques.
Instruments de mesure multidimensionnelle.
Taximètres.
Cinémomètres de contrôle routier.
Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur.
Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.
Manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles.
Sonomètres.
Thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées.
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