Art. 7. - L'article 8 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Le secrétariat permanent du plan Urbanisme, construction et architecture est mis à la disposition de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques en tant que de besoin pour concourir dans son domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d'expérimentation du ministère ainsi qu'à la diffusion de ses résultats. »