Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont étendues à l'Italie, à la Tunisie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.
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JORF n°55 du 6 mars 1999
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Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont étendues à l'Italie, à la Tunisie, au Bénin et au Zimbabwe à compter du 1er janvier 1999.