Art. 8. - L'article 10 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La mission Evaluation et prospective est chargée d'élaborer, de capitaliser et de diffuser des méthodes d'évaluation de l'action publique.
« A ce titre, elle anime et coordonne le développement de l'évaluation dans les services déconcentrés.
« Elle impulse et coordonne des réflexions prospectives dans les domaines de compétences de la direction du personnel et des services.
« Elle contribue aux travaux de recherche et d'innovation relatifs à l'évolution du service public. »
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