JORF n°55 du 6 mars 1999

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Italie est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans le pays où il est accrédité.


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Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Italie est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans le pays où il est accrédité.