JORF n°55 du 6 mars 1999

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 1998 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 55 du 06/03/1999 page 3364

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Version 1

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 1998 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 55 du 06/03/1999 page 3364

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