JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, le dernier tiret ainsi rédigé : « - le service technique central des ports maritimes et des voies navigables » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, le dernier tiret ainsi rédigé : « - le service technique central des ports maritimes et des voies navigables » est supprimé.