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Arrêté du 25 février 1997

MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1978 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE

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LES NOMBRES MAXIMA DE 1/10000,TELS QU'ILS RESULTENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,SONT MODIFIES EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DE LA REMUNERATION HORAIRE DES MEDECINS DE PREVENTION QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX ADMINISTRATIONS ET SERVICES MENTIONNE AU MEME ART.,SELON LES MODALITES FIGURANT DANS LE TABLEAU DU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 25 février 1997