JORF n°56 du 7 mars 1997

Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service des établissements recevant du public, accordé au centre de formation France Euroguard Consultant, est transféré, à raison du changement de dénomination de ce centre, à l'Institut français de formation et d'ingénierie sanitaire, 8, place Gustave-Robert,
76000 Rouen. >>


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service des établissements recevant du public, accordé au centre de formation France Euroguard Consultant, est transféré, à raison du changement de dénomination de ce centre, à l'Institut français de formation et d'ingénierie sanitaire, 8, place Gustave-Robert,

76000 Rouen. >>