Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1988 susvisé, avant << notation >>, les rubriques suivantes << Mise en cessation progressive d'activité conformément aux dispositions de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 modifiée ;
<< Octroi du congé de fin d'activité prévu à l'article 12 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ; >>.