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Arrêté du 25 février 1994

fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et du délégué régional du Conseil supérieur de la pêche concernés,

En vigueur depuis le 28 avril 1994 · Dernière version le 8 mai 2010

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des vétérinaires dans le contrôle sanitaire des aliments) est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

En vigueur depuis le 28 avril 1994

Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 1994

Arrêté du 25 février 1994
Article 1
Article 2
Annexes