JORF n°55 du 5 mars 1992
Arrêté du 25 février 1992
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 25 février 1992, M. Orlianges (Marc) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M. Coulon (Jean-Claude). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.
M. ORLIANGES MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. COULON JEAN-CLAUDE.SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 22-11-1989.